membres de la commission des téléphériques

8. Représentants des associations représentatives des exploitants de remontées mécaniques

délégué général du Syndicat national des téléphériques de France

personnalités qualifiées au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

membres au Conseil national de la montagne

Représentants du comité du massif des Alpes du Nord

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

membres associés à la commission permanente du Conseil national de la montagne

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

membres au Conseil national de la montagne

Représentants du comité du massif des Alpes du Nord

délégué général du SNTF

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de personnes

délégué général du SNTF

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par remontées mécaniques

délégué général du S.N.T.F

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transports de marchandises

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de membres suppléants

Entreprises

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport

premier vice-président de l'Organisation internationale des transports à câble

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

Conseil d'ingénierie culturelle

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

délégué général du S.N.T.F

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de personnes

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Du comité du massif des Alpes du Nord

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de membres suppléants

Entreprises

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises

concourant au transport

délégué général du S.N.T.F

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport par remontées mécaniques

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Au titre de représentants des entreprises coucourant au transport

délégué général du Syndicat national des téléphériques et des téléskis de France

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par remontées mécaniques

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Du comité du massif des Alpes du Nord